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NumériPass
Site internet : https://www.numeripass-hdf.fr/
En vigueur au 28/04/2026
ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le site internet https://www.numeripass-hdf.fr/ est édité par :
NumériPass
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Représentée par CHRISTIAEN Romain
SIRET : 988 475 638 00017
Adresse : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée
Téléphone : 06 84 83 67 04
E-mail : romain_christiaen@hotmail.com
NumériPass exerce une activité de prestations de services à domicile, notamment :
assistance dans les démarches administratives à domicile ;
assistance informatique à domicile ;
formation personnalisée à l’utilisation d’outils informatiques et numériques à domicile ;
accompagnement à l’utilisation d’un ordinateur, d’un smartphone, d’une tablette, d’une messagerie, de services en ligne ou d’équipements numériques.
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ARTICLE 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
CHRISTIAEN Romain
E-mail : romain_christiaen@hotmail.com
Téléphone : 06 84 83 67 04
ARTICLE 3 – Hébergement du site
Le site https://www.numeripass-hdf.fr/ est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/
ARTICLE 4 – Conception, administration et maintenance du site
Le site est administré par :
NumériPass
Représentée par CHRISTIAEN Romain
Adresse : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée
E-mail : romain_christiaen@hotmail.com
La conception, l’administration technique, la mise à jour et la maintenance du site sont assurées par NumériPass, sauf intervention ponctuelle d’un prestataire externe.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.numeripass-hdf.fr/, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure, mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de NumériPass ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de NumériPass.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
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d’une interruption, suspension ou dysfonctionnement du site ;
d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
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ARTICLE 7 – Liens hypertextes
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Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation des données personnelles et les droits des utilisateurs, l’utilisateur est invité à consulter la page :
Politique de confidentialité
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant NumériPass :
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par courrier : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée.
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ARTICLE 10 – Conditions générales de vente
Les prestations proposées par NumériPass sont encadrées par des Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter les CGV avant toute demande de prestation, prise de rendez-vous ou validation d’un devis.
ARTICLE 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre NumériPass et un Client consommateur, le Client est invité à contacter préalablement NumériPass afin de rechercher une solution amiable :
par e-mail : romain_christiaen@hotmail.com ;
par courrier : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée ;
par téléphone : 06 84 83 67 04.
En cas de litige non résolu directement avec NumériPass, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/
E-mail : cm2c@cm2c.net
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 13 – Contact
Pour toute question relative au site internet, aux présentes mentions légales ou aux services proposés, l’utilisateur peut contacter NumériPass :
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La présente page de mentions légales a été éditée le : 28 avril 2026
Dernière mise à jour : 28 avril 2026