Politique de confidentialité

NumériPass

Site internet : https://www.numeripass-hdf.fr/

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site NumériPass, accessible à l’adresse https://www.numeripass-hdf.fr/, sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de leur navigation sur le site et de leurs échanges avec NumériPass.

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut notamment s’agir d’un nom, d’un prénom, d’une adresse e-mail, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale, d’une commune de résidence, d’une adresse IP ou de toute information transmise volontairement via un formulaire de contact.

Cette politique précise notamment :

les données personnelles susceptibles d’être collectées ;
les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées ;
la durée de conservation des données ;
les droits dont disposent les utilisateurs ;
l’identité du responsable du traitement ;
les règles applicables aux cookies et traceurs.

Cette politique complète les mentions légales du site, consultables à l’adresse suivante :
[Insérer ici l’URL de ta page Mentions légales]

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées par NumériPass sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

NumériPass veille à ce que les données personnelles soient :

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
limitées aux informations strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies ;
exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Les traitements de données effectués par NumériPass reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

le consentement de l’utilisateur, notamment lorsqu’il transmet volontairement ses coordonnées via un formulaire ou accepte certains cookies ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple pour répondre à une demande de devis, organiser une intervention ou assurer le suivi d’une prestation ;
le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
l’intérêt légitime de NumériPass à assurer la gestion de son activité, la sécurité de son site et le suivi de ses demandes clients.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.numeripass-hdf.fr/, NumériPass peut être amené à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
commune ou secteur géographique d’intervention ;
contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
informations relatives à une demande de prestation, de devis ou de rendez-vous ;
données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé ou les pages consultées.

Dans le cadre de son activité d’assistance administrative et informatique à domicile, NumériPass peut également être amené à traiter certaines informations communiquées volontairement par le client, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation demandée.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
établir un devis ou proposer un rendez-vous ;
organiser et assurer le suivi des interventions à domicile ;
échanger avec les utilisateurs au sujet des services proposés ;
gérer la relation client ;
établir des factures et documents administratifs obligatoires ;
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;
mesurer l’audience du site ;
améliorer la qualité des services proposés.

NumériPass ne collecte pas de données personnelles sans lien avec son activité et ne revend pas les données personnelles des utilisateurs.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

navigue sur le site https://www.numeripass-hdf.fr/ ;
remplit un formulaire de contact ;
sollicite un devis, un renseignement ou un rendez-vous ;
contacte NumériPass par e-mail ou par téléphone ;
devient client de NumériPass dans le cadre d’une prestation d’assistance administrative ou informatique.

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience ou garantir sa sécurité.

Les données transmises via un formulaire de contact sont fournies volontairement par l’utilisateur. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via le site, de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à sa demande.

Article 3.3 : Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur ;
les données relatives aux clients et aux prestations réalisées sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables ;
les documents comptables et factures sont conservés pendant la durée légale obligatoire ;
les données techniques liées à la navigation sont conservées pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale ou pour assurer la défense des droits de NumériPass.

Article 3.4 : Hébergement des données

Le site https://www.numeripass-hdf.fr/ est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Article 3.5 : Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées par NumériPass sont destinées à NumériPass et ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à certains prestataires techniques ou administratifs lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du site ou à la réalisation des prestations, notamment :

l’hébergeur du site ;
les outils techniques utilisés pour la gestion du site internet ;
les outils de messagerie ;
les outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics ;
les services intégrés au site, notamment Google Maps et YouTube ;
les outils de facturation ou de gestion administrative ;
les organismes ou autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Ces prestataires sont tenus de traiter les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à la réglementation applicable.

Certains services tiers, notamment ceux proposés par Google, peuvent entraîner le dépôt de cookies ou traceurs et le traitement de données techniques relatives à la navigation de l’utilisateur. Lorsque cela est requis, le consentement de l’utilisateur est demandé préalablement à l’activation de ces services.

Article 3.6 : Cookies et traceurs

Le site https://www.numeripass-hdf.fr/ utilise des cookies et traceurs.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Le site peut notamment utiliser :

des cookies techniques nécessaires à l’affichage et au fonctionnement du site ;
des cookies de sécurité ;
des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics ;
des cookies liés à l’affichage de contenus ou de services tiers, notamment Google Maps et YouTube.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

En revanche, les cookies de mesure d’audience, de statistiques, de vidéo, de cartographie ou de services tiers peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certains services du site, notamment l’affichage de cartes, de vidéos ou de contenus intégrés.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

NumériPass
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Représentée par CHRISTIAEN Romain
SIRET : 988 475 638 00017
Adresse : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée

Le responsable du traitement peut être contacté :

par courrier : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée ;
par téléphone : 06 84 83 67 04 ;
par e-mail : romain_christiaen@hotmail.com.

NumériPass ne dispose pas de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité à ce stade. Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté NumériPass, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits, notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement. Le responsable de traitement doit prévoir une procédure permettant de répondre à ces demandes.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter NumériPass :

par e-mail : romain_christiaen@hotmail.com ;
par courrier : 22 Rue des Cerisiers – 62149 Givenchy-lès-la-Bassée.

Afin de traiter la demande, NumériPass pourra demander à l’utilisateur de préciser son identité et l’objet exact de sa demande.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable. La CNIL indique notamment qu’un organisme doit répondre à une demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé dans certains cas complexes.

L’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL pour obtenir davantage d’informations sur ses droits.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

NumériPass met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

l’utilisation d’un hébergement sécurisé ;
la protection des accès au site internet ;
la limitation de l’accès aux données aux seules personnes ou prestataires habilités ;
la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
la conservation limitée des données strictement nécessaires.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. NumériPass s’engage à prendre les mesures appropriées en cas d’incident affectant la sécurité des données personnelles.

ARTICLE 7 : DONNÉES TRANSMISES DANS LE CADRE DES PRESTATIONS À DOMICILE

Dans le cadre de ses prestations d’assistance administrative ou informatique à domicile, NumériPass peut être amené à consulter temporairement certaines informations personnelles appartenant au client, uniquement à la demande de ce dernier et dans le cadre de l’aide sollicitée.

Il peut par exemple s’agir d’informations nécessaires pour :

accompagner le client dans une démarche administrative en ligne ;
aider à l’utilisation d’un compte personnel ou d’un service numérique ;
configurer un appareil, une messagerie ou un logiciel ;
expliquer au client comment accéder à ses documents ou services numériques.

NumériPass s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses interventions.

Sauf nécessité liée à la prestation ou obligation légale, NumériPass ne conserve pas les identifiants, mots de passe, documents personnels ou informations confidentielles du client. Le client reste responsable de ses accès personnels et est invité à ne jamais communiquer ses mots de passe de manière permanente.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

NumériPass se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La présente politique de confidentialité a été éditée le : 28 avril 2026
Dernière mise à jour : 28 avril 2026